Intervention de Olivier Dussopt

Même avis, pour les mêmes raisons.

Le sujet n’est pas illégitime : derrière la question de la représentation des organisations multiprofessionnelles ou d’un certain nombre d’organisations syndicales au sein des comités France Travail se pose celle de la représentativité.

Le débat est souvent ouvert sur les critères de la représentativité, sur la différence entre l’interprofessionnel et le multiprofessionnel et sur les critères qui permettent de passer d’une catégorie à l’autre.

Par construction, le Gouvernement présente un texte qui s’appuie sur les critères classiques, dans le sens où ils s’appliquent aujourd’hui, de la représentativité syndicale et patronale à l’échelon national et interprofessionnel.

Des concertations sur la question de la représentativité seront sans doute nécessaires. Elles aboutiront peut-être à une redéfinition de la notion.

Pour autant, en l’état, le Gouvernement émet un avis défavorable.