Intervention de Alain Vasselle

L'intervention de notre collègue Roland Muzeau est aux antipodes de la volonté de la commission des affaires sociales, et il le sait très bien.

Je renvoie notre collègue et l'ensemble de la Haute Assemblée à la proposition de loi qu'avait déposée Charles Descours, proposition dont nous nous sommes inspirés et sur laquelle s'est notamment appuyé le Gouvernement en ce qui concerne ce projet de loi organique.

Il ne serait pas responsable de voter la question préalable. Cela ne correspond pas du tout à notre volonté. Au contraire, nous souhaitons apporter des améliorations à la loi de financement, et, pour y parvenir, le meilleur moyen dont nous disposons est d'examiner ce projet de loi organique.

C'est la raison pour laquelle, au nom de la commission des affaires sociales, je vous demande, mes chers collègues, de rejeter la motion présentée par nos collègues du groupe CRC.