Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 560
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, l’amendement n° 560 n’est pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 311 rectifié.
