Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à assurer aux partenaires sociaux au moins la moitié des voix, au total, au sein du comité national France Travail, à l’image du conseil d’administration de Pôle emploi, où les organisations des salariés et des employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel disposent, au total, de dix voix sur dix-neuf.

Une telle représentation est d’autant plus légitime que l’Unédic, dont les partenaires sociaux sont gestionnaires, contribue aujourd’hui au budget du principal opérateur du service public de l’emploi, Pôle emploi, à hauteur des quatre cinquièmes de son budget courant. La gouvernance de France Travail devrait répondre à l’adage : « Qui paye décide ».

Cet amendement vise donc à assurer une représentation minimale des partenaires sociaux au sein du comité national France Travail. La composition précise de ce comité étant renvoyée à un décret, il est indispensable d’encadrer les dispositions réglementaires à venir.