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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 225
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 225 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Kern et Levi, Mme Perrot et MM. Longeot et Hingray, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 45
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel disposent d’au moins la moitié des voix délibératives.
La parole est à Mme Amel Gacquerre.
