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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Question préalable
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Que ce soit en 2005 ou en 2007, nous dépenserons chaque année davantage pour notre santé. Mais il ne suffit pas de dépenser plus ; il faut aussi dépenser mieux.
Vous avez parlé, monsieur le sénateur, du comité d'alerte. Je veux simplement préciser que ni le Gouvernement, ni le Parlement, ni aucun autre acteur ne peut saisir ce dernier ; impartial et indépendant, le comité d'alerte doit émettre un avis avant le 1er juin de chaque année s'il estime qu'il y a un risque sérieux de dépassement de l'ONDAM de plus de 0, 75 %. Mon rappel est technique, mais il est important.
Compte tenu de ce qui vient d'être dit, le Gouvernement souhaite que cette question préalable soit rejetée.
