Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement vise à prévoir une sorte de « corde de rappel ». La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité qu’un certain nombre d’orientations soient définies par le comité national France Travail. Nous sommes d’accord sur ce point.

Il convient d’envisager toutefois le cas, hypothétique, où les membres du comité n’arriveraient pas à se mettre d’accord pour formuler des orientations. Aussi proposons-nous, comme « corde de rappel », qu’en cas de blocage des discussions le Gouvernement puisse prendre, par arrêté conjoint du ministre du travail et du ministre des solidarités, les orientations nécessaires. Cet amendement vise donc à prévoir une sorte de mécanisme supplétif.

Je profite de l’occasion pour vous indiquer que je dois me rendre à Matignon pour assister à une réunion de préparation du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale et que Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, me remplacera.