Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° 54 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet et Cadec, Mme Garriaud-Maylam et MM. Panunzi, Duffourg et Klinger.

L’amendement n° 87 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Gold, Guiol et Requier.

L’amendement n° 556 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 50

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Sur le territoire d’une métropole et de la collectivité à statut particulier mentionnée à l’article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales, le ressort géographique mentionné au 1° du présent I est celui de la métropole concernée. À la demande conjointe des présidents de la métropole et des intercommunalités volontaires, ce périmètre peut être élargi de droit à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à la demande conjointe de leurs présidents et du président de la métropole concernée ;

II. – Après l’alinéa 62

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Au niveau métropolitain mentionné au …° du I, par le président du conseil métropolitain ou son représentant ;

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 54 rectifié ter.