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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 552
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 552, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 50
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La collectivité à statut particulier mentionnée à l’article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales dispose de son propre comité France Travail.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
