Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 223

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 223 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern et Levi, Mme Perrot et M. Longeot, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 51

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le comité départemental France Travail comprend notamment les représentants locaux de l’État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;

La parole est à Jean-François Longeot.

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