Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 224

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 224 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern, Levi et Longeot et Mme Perrot, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 52

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le comité local France Travail comprend notamment les représentants locaux de l’État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

La parole est à M. Jean-François Longeot.

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