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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 479
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 479, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 69
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° La composition des comités territoriaux France Travail intègrent des représentants des organisations syndicales représentatives ;
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
