Intervention de Pascale Gruny

Avis défavorable.

La commission a prévu que les comités locaux seront institués sur proposition des comités régionaux et départementaux, qui, de manière concertée avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, pourront déjà évaluer l’opportunité de créer des comités à l’échelon local selon les bassins d’emploi.

L’intention des auteurs de ces amendements me paraît donc pleinement satisfaite.