Intervention de Pascale Gruny

Avis défavorable sur l’amendement n° 316 rectifié.

En effet, le comité national – État, collectivités, partenaires sociaux – définira des orientations stratégiques et des référentiels qui devront être suivis par Pôle emploi en tant qu’opérateur. Toutefois, il me paraît inapproprié que les comités locaux pilotent les missions de Pôle emploi, qui est un établissement public national disposant d’antennes locales sous tutelle de l’État.

Avis également défavorable sur l’amendement n° 346 rectifié.

Les orientations stratégiques définies par l’État, les collectivités et les partenaires sociaux ont vocation à poser des principes généraux en vue de coordonner les acteurs. Il est logique que les comités territoriaux harmonisent leur mise en œuvre pour déployer la politique de l’emploi sur le territoire. Ces lignes directrices ne feront pas pour autant obstacle au déploiement d’initiatives locales et à des adaptations territoriales. La modification qui est proposée paraît donc inutile.