Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement du groupe écologiste a pour objet la suppression des éléments instaurant un pilotage par les résultats, dont la logique, fondée sur la politique du chiffre, risque à la fois d’amplifier l’exclusion sociale des publics les plus en difficulté et d’opérer une forme de tri, en laissant aux opérateurs publics ou spécialisés les situations les plus complexes.

Alors que la loi ignore la nécessité de considérer la qualité des offres d’emploi et que rien n’est exigé des employeurs quant à leur « employeurabilité » – pour le moment, il revient aux seuls demandeurs d’emploi de s’adapter aux emplois proposés –, le pilotage par les résultats et le renforcement des sanctions aboutiront à une dégradation de la qualité du retour à l’emploi, ce qui accroîtra le risque d’allers-retours et précarisera davantage encore les populations en grande difficulté.

De manière générale, le pilotage par les résultats conduit les acteurs privés à privilégier un public plus facile à accompagner vers l’emploi.

Selon Vincent de Gaulejac, « la politique du chiffre irrigue, depuis la fusion, la maison Pôle emploi ». Le mot d’ordre de la direction et du Gouvernement consiste à passer d’une logique de moyens – vous réclamez en vain des moyens, alors que c’est l’angle mort de cette réforme et que l’on n’en parle pas – à une logique de résultat.

Or cette logique de résultat, contrairement à celle des moyens, se fonde prioritairement sur le traitement d’un maximum de dossiers, ce qui débouche sur des solutions répondant aux critères d’évaluation fixés au titre du pilotage par les résultats

Dans cette perspective, les agences de Pôle emploi adoptent régulièrement des plans d’action qui ont assez largement prouvé leur faible efficacité. Je pense en particulier au plan pour la formation des demandeurs d’emploi de longue durée de 2021 ou au plan de réduction des tensions de recrutement de 2022.