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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 27
Laurence Rossignol, présidente :Les trois amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 27 est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Sautarel et Tabarot.
L’amendement n° 318 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 338 rectifié ter est présenté par Mmes Gacquerre et Morin-Desailly, MM. Canévet, Henno, Mizzon et Capo-Canellas, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Cadec, Chauvet, Lurel et Hingray et Mme Létard.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 58
Après le mot :
réunir
insérer les mots :
, le cas échéant,
La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 27.
