Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 55

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 55 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet et Cadec, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonneau, Détraigne, Panunzi et Duffourg, Mme de La Provôté et M. Klinger.

L’amendement n° 88 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol et Requier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 62

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les métropoles sont représentées de droit au sein du comité régional et départemental.

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 55 rectifié ter.

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