Intervention de Christiane Demontès

Votre politique mène tout droit à l'instauration d'un système de retraite reposant non plus sur trois piliers mais sur quatre : la sécurité sociale, les complémentaires obligatoires, l'épargne et, enfin, le cumul entre emploi et retraite.

Le constat n'est guère plus favorable concernant la branche famille puisque, pour la première fois depuis 1998, elle se trouve en déficit. Face à cette situation, vous avez choisi une nouvelle fois la stricte maîtrise comptable. Ainsi en est-il de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, désormais réservée aux familles de plus trois enfants dont les mères ont travaillé au moins deux ans dans les cinq dernières années, contre dix précédemment.

Dans le domaine du logement, 75 000 familles ont été exclues des aides, le montant mensuel en deçà duquel les aides ne sont plus versées étant passé de 15 à 24 euros.

La liste des régressions est longue. Elle fragilise les familles modestes. Elle sape le pouvoir d'achat qui, pour la première fois depuis 1996, enregistre un recul : de 0, 3 %.

Sous la législature précédente, la branche famille avait, sans discontinuité, affiché des bilans positifs, ce qui avait permis de mener une politique de soutien aux familles, notamment aux familles économiquement les plus fragiles.

Malheureusement, depuis 2002, cette branche est, elle aussi, soumise au dogme libéral, ce qui se de fait traduit par le transfert du poids des dépenses de sécurité sociale vers des financements individuels.

On ne peut pas parler du financement de la sécurité sociale sans poser la question des ressources, des recettes et donc de l'emploi et de la politique fiscale.

Votre politique de l'emploi est au centre du débat qui nous occupe aujourd'hui. En effet, 100 000 créations d'emplois équivalent à 1, 5 milliard d'euros de recettes supplémentaires. User de ce levier est donc primordial. La politique fiscale a, elle aussi, un rôle déterminant. Or, depuis trente mois, elle ne conditionne nullement la création ou la préservation de l'emploi.

Aujourd'hui, les entreprises bénéficient de plus de 20 milliards d'euros d'exonération de cotisations sociales sans contrepartie en matière d'emploi, ce qu'illustrent les chiffres du chômage, alors que le déficit de la sécurité sociale avoisine les 15 milliards d'euros.

Votre politique fiscale et la baisse de l'impôt ne concernent que la moitié de nos concitoyens. En diminuant les recettes fiscales, vous diminuez les prestations sociales, ainsi que j'ai tenu à le démontrer.

Quelques chiffres éloquents suffisent à résumer votre politique de l'emploi. Le taux de chômage a franchi le cap des 10 %, alors qu'entre 1997 et 2002 le nombre des demandeurs d'emploi avait reculé de près d'un million et que plus de deux millions d'emplois avaient été créés. Depuis trente mois, ce sont plus de 40 000 emplois qui ont été détruits, les chômeurs de catégorie 1 sont 200 000 de plus, le chômage des jeunes a augmenté deux fois plus vite que durant toute la législature précédente et plus d'un million de personnes sont au RMI.

Si le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale n'en finit pas d'annoncer des milliers de créations d'emplois, nos concitoyens vivent au quotidien les plans de licenciement, le sous-emploi massif, notamment aux âges extrêmes, et la perte de pouvoir d'achat.

Tel est le résultat d'une politique qui voulait réhabiliter la valeur travail !