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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 25
Laurence Rossignol, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 25 rectifié est présenté par M. E. Blanc.
L’amendement n° 340 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Henno, Mizzon et Joyandet, Mme de La Provôté, MM. Capo-Canellas, Kern, S. Demilly, Cadec et Chauvet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lurel, Canévet et Hingray et Mme Létard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 62
Remplacer les mots :
un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales, désignés par l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département
par les mots et une phrase ainsi rédigés :
le président du conseil régional ou son représentant. Le président du conseil régional peut, après concertation des membres du comité local, décider de déléguer la coprésidence du comité à un maire ou à un président d’établissement public de coopération intercommunale.
La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 25 rectifié.
