Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de cinq amendements identiques.

L’amendement n° 31 rectifié est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J. B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel et Tabarot.

L’amendement n° 194 rectifié est présenté par Mme Guillotin et MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol et Requier.

L’amendement n° 232 rectifié est présenté par Mme Gatel, M. Chauvet, Mmes Canayer, Morin-Desailly, Gacquerre, Vermeillet, Guidez et Férat, M. Le Nay, Mme Dindar, MM. Laugier, Canévet, Kern, J.M. Arnaud et Longeot, Mme Billon et MM. S. Demilly et Duffourg.

L’amendement n° 398 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 561 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 79

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 31 rectifié.