Intervention de Étienne Blanc

Il n’est pas utile que la loi renvoie à un décret le soin de fixer la composition, ainsi que les missions et le fonctionnement des commissions pouvant être instituées au sein des comités France Travail.

Je pense qu’il faut laisser à chaque comité la liberté de s’organiser comme il l’entend. C’est d’autant plus pertinent que les commissions sont prévues à titre facultatif.

Dans ces conditions, l’alinéa 79 doit être purement et simplement supprimé.