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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 630
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 630, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 83
Supprimer les mots :
, du II de l’article L. 5311-8
La parole est à Mme le rapporteur.
