Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le présent projet de loi visant à instaurer France Travail est mis en œuvre sans réelle évaluation de la précédente fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assedic. Or il semble que Pôle emploi n’a pas permis de résorber le chômage de masse, qui ne commence actuellement à décroître qu’au prix d’une augmentation massive des CDD de moins d’un mois et de l’intérim, depuis la reprise en 2021.

Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), la diminution des catégories A entre le quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre de cette année se fait en parallèle d’une augmentation des catégories B et C sur la même période et au prix d’une augmentation du halo du chômage depuis au moins deux trimestres.

En définitive, l’impact de Pôle emploi sur le retour à un emploi durable ou sur l’accompagnement des entreprises à l’embauche n’a fait l’objet d’aucune évaluation avant la mise en œuvre de France Travail.

Du reste, la proximité de ce projet avec les lois Hartz est inquiétante. Or leur bilan est bien connu. Selon la direction générale du Trésor, elles auraient majoritairement abouti à la création d’emplois à temps partiel, de contrats intérimaires ou à durée déterminée, de sorte que le bilan quantitatif des réformes est atténué par l’augmentation massive de la pauvreté en Allemagne. Il ne s’agit ni d’une perspective souhaitable ni d’un modèle à copier.

En conséquence, cet amendement tend à faire en sorte que la mise en place de France Travail fasse l’objet d’une évaluation et d’un suivi constant. Il s’agit également d’associer – enfin – des experts et des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), ainsi que des associations de solidarité aux travaux d’une instance d’évaluation de la mise en œuvre de cette réforme et de ses effets.