Intervention de Alain Vasselle

Plus sérieusement, chacun aura compris que la demande de renvoi à la commission n'est nullement justifiée. L'argumentation de notre collègue portait d'ailleurs non pas sur le projet de loi organique, mais sur d'autres sujets, notamment sur de multiples aspects de la réforme de l'assurance maladie. Son intervention s'apparentait plutôt à un procès contre ce qui a pu être fait depuis plusieurs années concernant les différentes branches.

Vous aurez également compris, mes chers collègues, que la commission des affaires sociales n'a pas souhaité accéder à cette demande. Nous considérons que nous avons bien fait notre travail en son sein, sans pour autant être certains - mais nous allons très bientôt pouvoir en juger - d'être récompensés pour notre peine.

La commission est donc défavorable à cette motion.