Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 405 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda et M. Filleul, M. Pla, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« I. – Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il protège le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi au sens du préambule de la Constitution. Il a pour mission de : » ;

La parole est à Mme Corinne Féret.