Intervention de Pascale Gruny

Avis défavorable sur l’amendement n° 575 rectifié, car la commission a accepté que le réseau soit nommé France Travail, mais a souhaité que Pôle emploi conserve son nom.

Avis également défavorable sur les amendements identiques n° 101 rectifié bis, 188 rectifié ter, 352 rectifié bis, 371 et 403 rectifié, car, pour coordonner le fonctionnement du réseau France Travail, il faudra qu’un opérateur conçoive concrètement les outils communs, procède à des achats mutualisés, construise des indicateurs, etc.

Cette mission est assignée à Pôle emploi, car son rôle et sa dimension sont adaptés à la réalisation de ces tâches. Pour autant, Pôle emploi devra agir en opérateur qui appliquera les orientations stratégiques de l’État, des collectivités et des partenaires sociaux et qui associera les autres acteurs, dont les missions locales, à la conception de ces outils. Il convient donc de maintenir ces dispositions. En effet, les missions locales n’ont pas le personnel nécessaire pour réaliser ce travail. Cela devra être fait en concertation, dans le cadre des partenariats qui seront noués entre les différents acteurs.

Enfin, avis défavorable sur l’amendement n° 511, car, ainsi que je l’ai déjà évoqué, il n’est pas souhaitable d’entrer dans le détail des indicateurs élaborés par Pôle emploi pour les membres du réseau France Travail. Il reviendra aux instances de gouvernance de France Travail de définir ces indicateurs, de manière concertée.