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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 5
Pascale Gruny :Avis défavorable.
L’article 5 du présent projet de loi supprime la transmission du rapport annuel du médiateur national de Pôle emploi au Cnefop, car ce dernier a été supprimé en 2019, lors de la création de France compétences. Une telle disposition n’étant plus opérante, il n’y a pas lieu de la maintenir.
