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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 5, amendement 386
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 386 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Canévet, Henno, Capo-Canellas et Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Cadec et Chauvet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, Lurel et Hingray et Mme Létard.
L’amendement n° 514 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 34
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 386 rectifié bis.
