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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 6, amendement 57
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 57 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Bonhomme, Moga, Canévet et Cadec, Mme Garriaud-Maylam et MM. Chasseing, Bonneau, J.M. Arnaud, Panunzi, Duffourg et Klinger.
L’amendement n° 90 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Guiol et Requier.
L’amendement n° 491 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 521 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 57 rectifié ter.
