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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article additionnel après l'article 2, amendement 75
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 75, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 20 pour le 4° bis du II de l'article 34 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 par les mots :
; ce montant devra être acquitté durant l'exercice budgétaire correspondant
La parole est à M. Guy Fischer.
