Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le ministre, votre objectif de favoriser la reprise d’activité conduit évidemment votre gouvernement à faire de la commune l’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant.

Or les maires organisent déjà à 70 % cette politique, car ils savent, notamment dans la ruralité, que pour sauver leur école, il faut d’emblée fixer le jeune enfant au village en offrant aux parents des modes de garde.

Pour notre part, nous refusons la dénaturation de la branche famille en une branche détournée du retour à l’emploi. Une stratégie nationale fixerait les objectifs d’accueil du jeune enfant déployés dans les schémas départementaux des services aux familles et conduirait les communes de plus de 3 500 habitants à élaborer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.

Derrière une volonté légitime de pilotage de la création de places en crèche apparaissent des inquiétudes et des interrogations. Aussi, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous poser quelques questions.

Comment va s’articuler la compensation financière des communes qui mettent en place des modes d’accueil du jeune enfant ? L’État va-t-il, dans le prochain projet de loi de finances, puiser dans le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ? La sécurité sociale, et en particulier la branche famille, va-t-elle en assurer seule le financement ?

Nous sommes profondément attachés à ce que le scénario du transfert du RSA aux départements, c’est-à-dire un transfert de compétences accompagné d’une compensation financière ne suivant pas l’évolution des dépenses des collectivités, ne se répète pas pour les communes.