Intervention de Pascale Gruny

Bien entendu, la commission s’oppose à la suppression de l’article 10.

En effet, nous avons modifié substantiellement cet article pour parvenir à le faire adopter, car les attentes des familles sont réelles. Contrairement à ce que vous croyez, il existe un véritable lien avec le texte, même si nous aurions dû y inclure d’autres freins dont les effets sont largement équivalents à ceux du mode de garde du jeune enfant.

Grâce aux modifications que nous avons apportées, nous laissons aux communes une liberté de décision. Je ne connais pas de maire qui se désintéresse de la petite enfance. Cela n’existe pas ! Ce sujet leur importe à tous.

Nous avons modifié le seuil en commission et avons déposé un amendement pour apporter des modifications supplémentaires. Nous avons supprimé l’élaboration par le Gouvernement d’une stratégie nationale, car nous savons très bien que, de toute façon, il lui est déjà possible de le faire. Nul besoin de l’inscrire dans la loi.

De plus, nous avons supprimé la possibilité pour le préfet, en cas de manquement de la commune, de mandater la CAF, car c’était inacceptable pour les maires.

Il faudra répondre sur les financements, non seulement des investissements, mais aussi du fonctionnement. Vous l’avez entendu, il s’agit d’une véritable question. Les attentes sont fortes. Le fait que des amendements de suppression aient été déposés sur toutes les travées traduit de réelles inquiétudes.

Cela fait longtemps que nous demandons un texte sur la petite enfance. Michelle Meunier, qui va bientôt nous quitter, a travaillé sur ce sujet. Des plans crèches, nous en avons vu passer de nombreux. Beaucoup de promesses ont été faites, et malgré ce énième plan, le seul sujet, au bout du compte, est celui de l’argent.

Nous souhaitons vous entendre sur cette question, monsieur le ministre. Au-delà du financement, nous attendons du Gouvernement qu’il soit aux côtés des communes, qu’il les aide, et non qu’il se montre excessivement exigeant et qu’il prenne la main sur elles.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.