Intervention de Françoise Gatel

La conversation est fort intéressante.

Monsieur le ministre, je serai positive : je ne vois pas comment on peut parler de retour à l’emploi sans parler de l’accueil des enfants, même si nous aurions également pu aborder les mobilités. Là-dessus, nous sommes d’accord.

Ensuite, cela se gâte. Vous dites, monsieur le ministre, que vous décentralisez. Vous décentralisez certes le financement de la dépense, mais vous centralisez la décision ! Je reconnais que vous avez beaucoup cheminé sur la question et je vous en rends grâce, car nous partions sur un registre « l’État décide et les collectivités exécutent ».

Dans ce pays, on s’étonne que des places de crèches ne soient pas créées après de multiples annonces – je me rappelle notamment avoir entendu Mme Rossignol, lorsqu’elle était ministre, annoncer la création de places de crèches. Si on ne les a toujours pas, c’est parce que ce sont les collectivités qui les financent et que le fonctionnement fait l’objet de très peu d’aides.

Je dirai juste un mot d’un partenaire territorial important : les CAF. Celles-ci imposent aux collectivités des normes, des contraintes de financement et des types de contrats, avec une carte qui détermine où les enfants d’une commune donnée doivent aller. Les CAF décident, elles formulent des injonctions et les communes financent.

Aussi, vous comprendrez que les communes ne parviennent plus à financer ces places et, de ce fait, reculent. Monsieur le ministre, si les CAF ne sont pas le sujet, il n’empêche que l’on touche au fond du sujet. Des élus locaux siègent-ils dans les conseils d’administration des CAF ? Non !