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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article additionnel après l'article 2
Alain Vasselle, rapporteur :Ce sous-amendement n'est pas utile, car il est satisfait par l'amendement de la commission.
En effet, si la loi de finances prévoit une compensation intégrale et les moyens de l'assurer, le dispositif actuel exige déjà un paiement par quinzaine des compensations versées aux services de la sécurité sociale. Ce sous-amendement n'apporte donc aucun élément supplémentaire et n'améliore en rien la rédaction de l'amendement de la commission.
C'est la raison pour laquelle la commission demande à nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen de bien vouloir le retirer.
