Intervention de Vincent Delahaye

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 213 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier.

L’amendement n° 327 rectifié est présenté par Mme Muller-Bronn, M. Bouchet, Mmes Belrhiti, Gosselin et Del Fabro, MM. Brisson et Reichardt, Mmes Thomas et Lopez, M. Rapin, Mme Demas, M. B. Fournier, Mme F. Gerbaud et MM. Perrin et Rietmann.

L’amendement n° 583 est présenté par Mme Meunier.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 18

Après le mot :

inventaire

insérer les mots :

et évalue l’accessibilité financière et géographique

II. – Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« … ° S’assure de l’accessibilité de l’offre visée au 1° aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé ou d’une situation de handicap, ou en raison de la faiblesse de leurs ressources ;

III. – Alinéa 37

Après le mot :

difficultés

insérer les mots :

financières et géographiques

La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 213 rectifié.