Intervention de Michelle Meunier

Cet amendement vise à modifier le contenu du schéma pluriannuel de l’offre d’accueil du jeune enfant.

En l’état, ce dernier établit l’inventaire des places d’accueil, recense la demande des familles et organise le développement de l’offre pour mettre ces deux paramètres en adéquation.

Toutefois, réaliser un simple inventaire numérique des places disponibles – les berceaux en crèche ou les agréments chez les assistantes maternelles – ne permet pas de disposer d’un point d’observation suffisant.

Les organisations qui ont proposé cette évolution, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) et APF France handicap, notent, à juste titre, que cet inventaire devrait mesurer si l’offre permet ou non à des enfants ou à des familles vulnérables d’y accéder.

Elles s’appuient sur un constat que nous devons entendre : l’offre d’accueil du jeune enfant est majoritairement mobilisée pour permettre le maintien dans l’emploi des parents rencontrant le moins de freins – les plus mobiles, les moins éloignés géographiquement… –, tandis que les familles en situation de vulnérabilité – grande précarité, handicap… – cumulent les obstacles.

Cet amendement vise donc à ce que le schéma pluriannuel évalue l’accès à l’offre d’accueil. Par ailleurs, au chapitre de la régulation et du zonage, nous proposons que des zones carencées en offres d’accueil accessibles soient prioritairement soutenues financièrement par les CAF.