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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10, amendement 156
Vincent Delahaye, président :Les trois amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 156 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, M. Artano, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier.
L’amendement n° 484 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 538 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités de fonctionnement des modes d’accueil des enfants de moins de trois ans doivent faciliter l’accès aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé ou d’une situation de handicap ou en raison de la faiblesse de leurs ressources, notamment selon les modalités définies à l’article L. 214-7.
L’amendement n° 156 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 484.
