Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je rappelle que c’est en cas de carence… Cette compétence est essentielle pour permettre la mise en place d’une politique d’accueil ambitieuse pour la petite enfance.

France Stratégie – mais faut-il écouter France Stratégie ? –, dans une note comparative sur la politique de la petite enfance, essaie de comprendre comment la France, qui était en avance dans ce domaine, s’est fait dépasser récemment par l’Allemagne. Ce dynamisme collectif outre-Rhin s’explique non pas par des coûts moins élevés ou par un investissement public plus important – il n’est pas non plus question d’une baisse de la qualification des professionnels –, mais par la mise en place d’une obligation ayant permis « d’identifier un chef de file, qui doit prendre les initiatives et résoudre les problèmes, au risque d’encourir des sanctions ». Dans notre amendement, il est question non pas de sanctions, mais de simple substitution, à la demande du préfet. Il s’agit de garantir que l’organisation de l’accueil du jeune enfant soit assurée en retenant cette solution de dernier recours, après l’avis du comité départemental des services aux familles (CDSF).