Intervention de Pascale Gruny

Les auteurs des amendements n° 536, 579, 441 rectifié et 442 rectifié souhaitent rétablir la stratégie nationale de l’accueil du jeune enfant, que la commission a supprimée. Vous comprendrez que l’avis soit défavorable, sans qu’il soit besoin d’approfondir les explications.

Par cohérence, la commission est également défavorable à l’amendement n° 380 rectifié ter, qui a pour objet une présentation de la stratégie devant les collectivités compétentes

Les auteurs des amendements n° 586, 213 rectifié et 583 souhaitent que les communes, notamment par le schéma communal, assurent l’accessibilité de l’offre d’accueil aux familles en difficulté. Cette mission me semble trop importante pour qu’elle repose sur les seules communes. L’avis est défavorable.

Les amendements n° 484 et 538 visent à inscrire dans le texte le principe selon lequel les modalités de fonctionnement des modes d’accueil des enfants de moins de 3 ans sont censées faciliter l’accès aux enfants de familles rencontrant des difficultés. Cela n’apportera pas grand-chose si les moyens correspondants ne sont pas mis en œuvre. L’avis est défavorable.

Enfin, la commission a supprimé la possibilité donnée aux préfets de mandater la CAF afin qu’elle se substitue à la commune pour élaborer le schéma communal et proposer un projet de création de relais petite enfance, une telle procédure ne nous paraissant pas acceptable. Nous sommes donc défavorables aux amendements n° 541 et 581.