Intervention de Pascale Gruny

Il est complexe de prévoir un transfert à l’EPCI d’une partie des compétences d’accueil du jeune enfant confiées aux communes.

Le transfert des compétences en bloc est rendu nécessaire par le fait que certaines compétences deviendront obligatoires dès lors qu’un seuil d’habitants sera franchi et que celles-ci sont liées entre elles. Il est donc plus cohérent que le transfert se fasse en bloc dans ce cas particulier.

L’avis est défavorable.