Intervention de Françoise Gatel

Je voudrais rappeler la cohérence et la logique du Sénat dans ces domaines. Après les lois d’organisation territoriale, nous avons été amenés à voter deux lois de « guérison d’irritants » : la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Engagement et proximité, et la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS. Dans ce dernier texte, nous avons voté avec beaucoup de conviction, ici, le fait que des compétences pouvaient être transférées de manière facultative, en tout ou partie, et qu’elles pouvaient même être territorialisées.

Sur la compétence petite enfance, on connaît des communes qui ont transféré l’accueil du tout petit enfant, du type crèche ou halte-garderie, mais qui ont, par exemple, conservé la compétence périscolaire, son fonctionnement étant satisfaisant.

Je suis favorable à ce qu’on laisse les territoires, selon leurs besoins et leurs souhaits, organiser cette compétence essentielle à leur guise. Les parents confiant leurs enfants à des structures situées entre le domicile et le travail, il faut raisonner selon une logique de bassin de vie. Vous l’aurez compris, je soutiens à fond l’amendement de notre collègue Daniel Chasseing, en cohérence avec les lois 3DS et Engagement et proximité.