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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10, amendement 634
Vincent Delahaye, président :Nous poursuivons donc l’examen de l’article 10.
L’amendement n° 634, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 42
Supprimer les mots :
les besoins nationaux de formation professionnelle mentionnés au 2° du II de l’article L. 214-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que
II. – Alinéa 45
Supprimer les mots :
concourt à la mise en œuvre de la stratégie nationale prévue au II de l’article L. 214-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle
La parole est à Mme le rapporteur.
