Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10, amendement 104
Vincent Delahaye, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 104 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, S. Demilly, Henno, Kern et Moga, Mmes Jacquemet, Perrot et Billon et MM. Hingray, Duffourg et Levi.
L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Michau, Pla, Bouad, Kerrouche, Redon-Sarrazy et Bourgi et Mme Jasmin.
L’amendement n° 350 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol et Requier.
L’amendement n° 580 est présenté par le Gouvernement.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 47
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 104 rectifié bis.
