Intervention de Alain Lambert

L'examen par priorité de l'amendement n° 20 m'a empêché d'adresser à la commission, comme je voulais le faire, tous mes compliments pour le travail accompli.

En vérité, cette priorité n'est pas favorable à la clarté du débat, ni à son bon déroulement. Il nuit à l'explication claire et efficace d'un travail d'une si grande importance.

Monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires sociales, on peut débattre du risque d'inconstitutionnalité une soirée durant. Mais c'est un risque qu'il ne faudrait jamais prendre dans une oeuvre aussi importante qu'une loi organique.

Vous êtes au début d'un travail formidable, que l'on attend, que l'on réclame depuis longtemps. Ne le fragilisez pas, je vous en prie, par une disposition qui, à l'évidence, est d'une inconstitutionnalité absolue. Je ne donnerais aucune chance à cette disposition devant le Conseil constitutionnel.

Entacher le projet loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale d'un premier amendement inconstitutionnel, franchement, ce serait baptiser ce texte de curieuse manière !

J'ajoute que, comme l'a dit M. Xavier Bertrand, il existe tous les éléments de nature à vous rassurer sur le but que vous voulez atteindre, et qui est parfaitement noble.

Enfin, je ne crois pas que nous puissions continuer à légiférer dans les conditions actuelles. La loi organique relative aux lois de finances fait déjà l'objet d'une révision ; le texte est actuellement en navette. Et vous proposez encore de modifier la LOLF !

N'oubliez pas que nous sommes la représentation du peuple français. La souveraineté du peuple français s'exerce ici. Quel respect aurons les Français pour leur souverain s'il est bavard, inconstant, et qu'il n'est même pas capable d'attendre la mise en oeuvre d'un texte avant de le modifier.