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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 11, amendement 436
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 436 rectifié est présenté par Mmes Conconne, Jasmin, Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, MM. Kanner, Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé et Devinaz, Mme Artigalas, M. Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 542 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour présenter l’amendement n° 436 rectifié.
