Cet amendement vise également à supprimer l’article 11.
Le conseil départemental de La Réunion a adopté en mai dernier, à l’unanimité, une motion déclarant que ce projet de loi était inadapté à la situation réunionnaise. Pourtant, vous allez procéder par ordonnances, ce qui est une façon de l’imposer. La Cour des comptes abondait en notre sens, en écrivant que, en raison de leurs freins sociaux, ces territoires relevaient d’abord de l’accompagnement social et socioprofessionnel départemental. Elle admet donc qu’un renvoi vers un dispositif d’accompagnement professionnel est inadapté dans la majorité des cas.
L’accompagnement vers l’emploi dépend surtout de la création d’emplois durables dans ces territoires, et non de la transformation du service public de l’emploi, qui entraînera par ailleurs un alourdissement de sa charge, du fait de l’inscription des allocataires du RSA.