Intervention de Raymonde Poncet Monge

Supprimer l’article 11 et les ordonnances ferait revenir ces territoires dans le droit commun ! Légiférer par ordonnances porte atteinte à la démocratie parlementaire. Certains « s’ébaubissent » de nos positions ; pour ma part, c’est le fait que les territoires d’outre-mer soient gérés par ordonnances qui me fait cet effet ! C’est un affront pour l’ensemble des élus de ces territoires, qui se trouvent privés de tout moyen de représenter les millions d’électeurs qui leur font confiance. C’est une forme de mépris, y compris envers la population de ces territoires, que l’on prive d’un projet de loi en bonne et due forme qui puisse être discuté par la représentation nationale.

Cet amendement est un peu différent : il vise simplement à rétablir un peu de démocratie en soumettant la rédaction des ordonnances au moins à une négociation avec les conseils départementaux et territoriaux des territoires d’outre-mer – et non à une consultation de ceux-ci. Cela garantirait enfin la représentation de ces populations avant l’application de la loi, tout en ne permettant pas à ces ordonnances de reprendre les dispositions de sanction envers les allocataires du RSA prévues au sein du présent projet de loi, qui sont particulièrement inadaptées.