Intervention de Émilienne Poumirol

Le groupe socialiste déplore l’idéologie portée par le Gouvernement et la majorité sénatoriale dans ce texte : une vision adéquationniste de l’emploi, un contrat d’engagement déséquilibré et sous la contrainte, un renforcement des contrôles et des sanctions des bénéficiaires du RSA. Ce texte fait porter la responsabilité du chômage sur les personnes les plus fragilisées par la vie, au risque de diviser encore davantage la société.

De plus, ce projet de loi opère un changement important de paradigme, qui nous inquiète. Le RSA n’est plus vu comme un droit social, mais devient un dispositif de recherche d’emploi. Cette politique contre-productive pour l’emploi ne fera qu’accroître la pauvreté dans notre pays. Or les véritables réformes restent encore à mener pour que chacun puisse vivre dignement : lutte contre la pauvreté, lutte contre le non-recours, juste rémunération du travail…

Sans financement adéquat et garanti sur le long terme, la volonté du Gouvernement de renforcer l’accompagnement restera un vœu pieux.

Je rappelle que l’accompagnement est un droit pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA, et nous nous inquiétons du recours à la sous-traitance au profit d’entreprises privées, qui diminuera la qualité de l’accompagnement et aboutira à une marchandisation de ce service.

Le titre II recentralise cette politique, malgré les améliorations apportées par le Sénat, alors que nous souhaitions préserver les missions des régions et des départements. Le groupe SER plaide depuis des années pour la création d’un véritable service public de la petite enfance. Le cavalier que constitue l’article 10 ne correspond pas à une mission de service public. Nous contestons également le recours aux ordonnances à l’article 11. Nous ne voterons pas ce projet de loi, qui nous paraît inadéquat.