Intervention de Angèle Préville

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 25 mai 2023 à 9h30
Examen des conclusions de l'Audition publique sur les enjeux du projet de traité international sur la pollution plastique philippe bolo député et angèle préville sénatrice rapporteurs

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville, vice-présidente de l'Office, rapporteure :

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - La troisième recommandation vise à réduire le risque toxicologique en interdisant comme additifs toutes les substances de même famille qu'une substance interdite. Il convient ainsi de faciliter l'interdiction de produits dangereux en regroupant leur évaluation et leur contrôle par grandes familles. Il faut interdire certains polymères et produits chimiques dont la liste serait fixée dans une annexe élaborée à partir de critères tels que leur dangerosité pour la santé humaine et l'environnement, leur non-recyclabilité ou encore leur capacité à perturber le recyclage. Il faut aussi imposer la transparence des substances chimiques utilisées afin de garantir leur traçabilité, ce qui n'est pas du tout le cas actuellement, à cause du secret industriel. Nous avons découvert par ailleurs que dans certains procédés industriels sont ajoutés par le biais de « recettes » utilisées depuis très longtemps des additifs pour améliorer les « qualités » du plastique.

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