Intervention de Mélanie Vogel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je remercie chaleureusement la rapportrice du Sénat, Marie-Pierre Richer, pour son important travail sur cette proposition de loi et je félicite également Catherine Deroche pour sa présidence de commission tout au long des mois au cours desquels j’ai eu la chance de siéger dans cette dernière.

Le texte que nous examinons vise à mieux protéger les familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Il contient des avancées attendues depuis longtemps pour les parents de ces enfants.

Nous saluons donc le fait que la commission mixte paritaire ait pu se mettre d’accord sur un texte consensuel et sur un grand nombre de dispositions, qui ont indiscutablement pour mérite de faciliter le quotidien des familles concernées.

Nous saluons, en particulier, la mise en place d’une protection contre le licenciement pour les salariés pendant leur congé de présence parentale. C’est une disposition qui permettra d’éviter que les salariés ou que les employés de la fonction publique qui s’occupent d’un enfant se retrouvent sans emploi. Cela leur offrira aussi un peu de tranquillité d’esprit, dans une période – cela a été rappelé – toujours difficile.

Dans la même veine, le droit au renouvellement d’un bail introduit par un amendement de l’Assemblée nationale est une mesure évidemment bienvenue.

Nous soutenons également l’allongement de la durée du congé exceptionnel en cas de décès d’un enfant et en cas d’annonce de la survenue d’un handicap, d’un cancer ou d’une maladie chronique.

Le texte vise également à prévoir des mesures pour rendre les allocations plus opérationnelles, par exemple, grâce au nouveau droit au versement d’une avance de l’allocation journalière de présence parentale. Ces adaptations permettront de lever des obstacles inutiles pour les aidants.

Si toutes les dispositions que contient cette proposition de loi sont évidemment les bienvenues, nous avions cependant considéré pendant les discussions que le texte pouvait sans difficulté offrir une meilleure protection. C’est la raison pour laquelle mon groupe avait déposé un amendement visant à accorder une compensation aux salariés accompagnant un enfant sur une partie de leur trajet entre leur domicile et leur travail, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les salariés souffrant d’un handicap. Les salariés ayant un enfant malade peuvent, en effet, être amenés à subir, eux aussi, des temps de trajet plus long.

De même, il aurait été salutaire de pouvoir garantir que, par défaut, les aidants d’enfants puissent refuser un allongement de la durée de leur temps de travail hebdomadaire en cas d’activité économique augmentée et puissent, de droit, sur demande, réduire cette durée à trente-deux heures.

De façon générale, je pense que toutes les questions liées à la manière dont les salariés équilibrent leur vie familiale, leur vie personnelle et leur vie professionnelle mériteraient d’être pleinement traitées dans une loi travail, que nous attendons toujours avec beaucoup d’impatience.

Je regrette aussi que le Sénat n’ait pas défendu l’amendement que nous avions pourtant adopté, ici, et qui permettait, en cas de besoin, le versement d’une avance sur l’allocation journalière du proche aidant. Certes, les délais de versement de l’Ajpa ne posent pas à l’heure actuelle les mêmes difficultés que ceux de l’AJPP. Mais il s’agissait simplement d’ouvrir une possibilité. En cas de problème, nous pourrions un jour regretter de ne pas avoir voté cette mesure, qui aurait pu nous prémunir contre ce risque.

Quoi qu’il en soit, ce texte nous convient parfaitement. Il sera sans aucun doute bénéfique pour les familles. Nous le voterons donc sans réserve.